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10, rue des Ecoles
25400 Exincourt
03 81 32 16 61
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Raison sociale : Travaillons Ensemble
Statut : Association intermédiaire
SIRET : 34935043900015

Activité (Code NAF ou APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Forme juridique : Association déclarée
Création : 1988

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Autres informations :
Emploi de salariés

Les conditions générales d’emploi des salariés de l’association sont établies conformément aux statuts de l’association et aux textes legislatifs (article L5132-1 et suivants du code du travail) et réglementaires régissant le fonctionnement des associations intermédiaires. L’association est une structure d’insertion par l‘activité économique ayant pour objet l’embauche des personnes sans emploi en vue de faciliter leur insertion professionnelle.

 

Facturation

L’association facturera à l’utilisateur les heures effectuées sur la base du prix convenu, majoré éventuellement des éléments dus en vertu de la réglementation du travail. En cas de semaine incomplète, les heures supplémentaires sont calculées et facturées à la semaine civile (du lundi au dimanche) conformément aux lois en vigueur.

Au cours du contrat, les jours fériés chômés chez l’utilisateur sont payés au salarié et sont intégralement facturés à l’utilisateur. Toute facture impayée pourra entraîner de notre part la suspension des interventions, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure. Passé un délai de 10 jours après mise en demeure, le défaut de paiement de nos factures entraînera de plein droit la majoration des sommes dues au taux de l’intérêt légal. Les frais de procédure et honoraires pour recouvrement de facture sont à la charge de l’utilisateur.
Lorsqu’en réponse à une demande d’intervention, une mise à disposition de personnel est organisée conjointement entre l’association et l’utilisateur, tout élément venant empêcher l’intervention du salarié missionné (absence de l’utilisateur au RDV fixé, absence de matériel permettant la réalisation du travail confié….), conduit à la facturation d’une heure de prestation pour défraiement

 

Litiges

Tout litige devra être signalé par écrit à l’association. En cas de litige ne pouvant pas trouver de solution amiable, le tribunal du lieu de juridiction dont dépend le siège de l’association sera seul compétent.